Quand la réalité dépasse la fiction
Résumé
Note sous Conseil d'Etat 23 janvier 2006 et Cour de cassation (com.) 28 février 2006
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:25:52
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239335 , version 1
Citer
Nicolas Mathey. Quand la réalité dépasse la fiction. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.798. ⟨halshs-02239335⟩
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