Confusion de patrimoines, relations financières anormales, fraude. A propos de l'affaire AOM Air Liberté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Confusion de patrimoines, relations financières anormales, fraude. A propos de l'affaire AOM Air Liberté

Philippe Roussel Galle
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 10 janvier 2006, M. Gilles Pellegrini, mandataire judiciaire c/ Société Holco

Domaines

Droit

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Citer

Philippe Roussel Galle. Confusion de patrimoines, relations financières anormales, fraude. A propos de l'affaire AOM Air Liberté. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, n° 3, p. 629. ⟨halshs-02239322⟩

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