Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : les actions de préférence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : les actions de préférence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239166 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239166 , version 1

Citer

Michel Germain. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : les actions de préférence. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.597. ⟨halshs-02239166⟩
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