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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Cession de droits sociaux : retour sur la rupture de pourparlers

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 26 novembre 2003, Société Alain Manoukian c. Thierry Wajsfisz, D. 2004, Jur. p. 869, note S. Dupré-Dallemagne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239151 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239151 , version 1

Citer

Nicolas Mathey. Cession de droits sociaux : retour sur la rupture de pourparlers. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 02, pp.325. ⟨halshs-02239151⟩
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