Cession de droits sociaux : retour sur la rupture de pourparlers
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 26 novembre 2003, Société Alain Manoukian c. Thierry Wajsfisz, D. 2004, Jur. p. 869, note S. Dupré-Dallemagne
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:21:40
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239151 , version 1
Citer
Nicolas Mathey. Cession de droits sociaux : retour sur la rupture de pourparlers. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 02, pp.325. ⟨halshs-02239151⟩
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