Association - Président -Mise en examen - Impossibilité de faire fonctionner l'association (non) - Désignation d'un administrateur provisoire (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Association - Président -Mise en examen - Impossibilité de faire fonctionner l'association (non) - Désignation d'un administrateur provisoire (non)

Isabelle Urbain-Parleani
Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

CA Paris (14e ch. B) 19 septembre 2003, Lafon c/ Association protectrice des animaux

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239142 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Association - Président -Mise en examen - Impossibilité de faire fonctionner l'association (non) - Désignation d'un administrateur provisoire (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 01, pp.167. ⟨halshs-02239142⟩

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