Nature et régime de l'action sociale ut singuli. Articulation avec l'action sociale ut universi - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2001

Nature et régime de l'action sociale ut singuli. Articulation avec l'action sociale ut universi

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 12 décembre 2000
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239052 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239052 , version 1

Citer

Alexis Constantin. Nature et régime de l'action sociale ut singuli. Articulation avec l'action sociale ut universi. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 02, pp.323. ⟨halshs-02239052⟩
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More