Nature et régime de l'action sociale ut singuli. Articulation avec l'action sociale ut universi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2001

Nature et régime de l'action sociale ut singuli. Articulation avec l'action sociale ut universi

Alexis Constantin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137091
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 12 décembre 2000

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239052

Soumis le : jeudi 1 août 2019-14:53:53

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Dates et versions

halshs-02239052 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239052 , version 1

Citer

Alexis Constantin. Nature et régime de l'action sociale ut singuli. Articulation avec l'action sociale ut universi. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 02, pp.323. ⟨halshs-02239052⟩

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