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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1992

Le cumul d'actions en responsabilité contre les dirigeants sociaux

Résumé

COUR DE CASSATION (Ch. com.) 16 avril 1991, Arditti c. Consorts Bayle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238848 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238848 , version 1

Citer

Yves Chaput. Le cumul d'actions en responsabilité contre les dirigeants sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1992, 01, pp.102. ⟨halshs-02238848⟩
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