Libre circulation des personnes dans l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2014

Libre circulation des personnes dans l'Union européenne

Résumé

CJUE 12 mars 2014 (2 arrêts), aff. C-456/12 et C-457/12 AJDA 2014. 1147, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238615 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238615 , version 1

Citer

Amélie Panet. Libre circulation des personnes dans l'Union européenne. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 03, pp.581. ⟨halshs-02238615⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More