Du juge compétent pour ordonner le retrait d'une kafala et en arrêter les modalités - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2011

Du juge compétent pour ordonner le retrait d'une kafala et en arrêter les modalités

Résumé

Note sous CA Limoges (ch. civ.). — 25 janvier 2011
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238476 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238476 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. Du juge compétent pour ordonner le retrait d'une kafala et en arrêter les modalités. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 03, pp.686. ⟨halshs-02238476⟩
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