De la loi applicable à la responsabilité d'une agence de voyages pour un accident survenu à l'étranger
Résumé
Cour de cassation (1re Ch. civ.). 11 mars 2009, M. L. Coquille et autres c. Generali France et autres
Article Dans Une Revue
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:54:07
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:55:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02238396 , version 1
Citer
Olivera Boskovic. De la loi applicable à la responsabilité d'une agence de voyages pour un accident survenu à l'étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 03, pp.518. ⟨halshs-02238396⟩
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