De la loi applicable à la responsabilité du banquier qui ne vérifie pas la régularité d'un chèque et garantit les endos - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2007

De la loi applicable à la responsabilité du banquier qui ne vérifie pas la régularité d'un chèque et garantit les endos

Olivera Boskovic
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.) - 23 janvier 2007, Caisse d'épargne de Sarrebruck c. SCI de L'Uzège et autre, D. 2007, p. 1244, note N. Bouche

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238331 , version 1

Citer

Olivera Boskovic. De la loi applicable à la responsabilité du banquier qui ne vérifie pas la régularité d'un chèque et garantit les endos. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 04, pp.760. ⟨halshs-02238331⟩

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