Indemnités journalières * Attribution * Demandeur d'emploi * Congé parental * Cessation d'activité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Indemnités journalières * Attribution * Demandeur d'emploi * Congé parental * Cessation d'activité

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 février 2015, n° 13-25.591

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237389 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237389 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Indemnités journalières * Attribution * Demandeur d'emploi * Congé parental * Cessation d'activité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.376. ⟨halshs-02237389⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More