Libre circulation des citoyens de l'UE * Prestations spéciales à caractère non contributif * Économiquement inactifs * Droit de séjour * Conditions de ressources * Principe de non-discrimination - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Libre circulation des citoyens de l'UE * Prestations spéciales à caractère non contributif * Économiquement inactifs * Droit de séjour * Conditions de ressources * Principe de non-discrimination

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Dates et versions

halshs-02237342 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237342 , version 1

Citer

Chahira Boutayeb. Libre circulation des citoyens de l'UE * Prestations spéciales à caractère non contributif * Économiquement inactifs * Droit de séjour * Conditions de ressources * Principe de non-discrimination. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1155. ⟨halshs-02237342⟩
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