Les exigences constitutionnelles en matière d'assurance maladie à la lumière du droit de l'Union européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Les exigences constitutionnelles en matière d'assurance maladie à la lumière du droit de l'Union européenne

Rémi Pellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791118
  • IdRef : 035506253

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237235 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237235 , version 1

Citer

Rémi Pellet. Les exigences constitutionnelles en matière d'assurance maladie à la lumière du droit de l'Union européenne. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, HS, pp.85. ⟨halshs-02237235⟩
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