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RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02237075
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:20:08
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237075 , version 1
Citer
Daniel Boulmier. Régime d'équivalence * Permanence nocturnes * Période d'inaction * Droit au temps de pause. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 06, pp.1164. ⟨halshs-02237075⟩
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