L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010
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Dates et versions

halshs-02236978 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236978 , version 1

Citer

Laurence Gay. L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1061. ⟨halshs-02236978⟩
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