Fonctionnaire hospitalier * Accident de service * Accident de trajet * Détour involontaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Fonctionnaire hospitalier * Accident de service * Accident de trajet * Détour involontaire

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236927 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236927 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Fonctionnaire hospitalier * Accident de service * Accident de trajet * Détour involontaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.387. ⟨halshs-02236927⟩
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