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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

En attendant la justice sociale, vive la justice procédurale !

Loïc Azoulai

Résumé

A propos de la libre circulation des patients dans l'Union,(CJCE 16 mai 2006, Watts, aff. C-372/04)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236620 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236620 , version 1

Citer

Loïc Azoulai. En attendant la justice sociale, vive la justice procédurale !. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.843. ⟨halshs-02236620⟩
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