Médecin/Cliniques. Contrat d'exercice. « Cession » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Médecin/Cliniques. Contrat d'exercice. « Cession »

Résumé

(Civ. 1re, 25 févr. 2003, Sté Polyclinique Pasteur c./ Vauzangues, Juris-Data n° 018047)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236413 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236413 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Médecin/Cliniques. Contrat d'exercice. « Cession ». RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.632. ⟨halshs-02236413⟩

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