Infection nosocomiale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Infection nosocomiale

Résumé

(Civ. 1re, 16 juin 1998, SARL clinique Belledonne. Bull. civ. I, n° 210, p. 144, D. 1999.653, note Thomas. Juris-Data n° 002739. JCP 1998.IV.2807, p. 1564)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235659 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235659 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Infection nosocomiale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.566. ⟨halshs-02235659⟩

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