Médecine. Cliniques. Contrats. Cessions. Promesse - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Médecine. Cliniques. Contrats. Cessions. Promesse

Résumé

(Civ. 1re, 1er oct. 1996, Polyclinique de M. c/ H.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235315 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235315 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Médecine. Cliniques. Contrats. Cessions. Promesse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.339. ⟨halshs-02235315⟩

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