Equipe chirurgicale. Incident post opératoire. Absence de faute - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Equipe chirurgicale. Incident post opératoire. Absence de faute

Résumé

(Civ. 1re, 28 nov. 1995, Juris-Data n° 003576)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235152 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235152 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Equipe chirurgicale. Incident post opératoire. Absence de faute. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.347. ⟨halshs-02235152⟩
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