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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1996

Clinique de gynécologie obstétrique. Accouchement. Responsabilité de la clinique, de la sage-femme, du gynécologue

Résumé

(Civ. 1re, 30 oct. 1995, Battaglia c/ Alliouche, Juris-Data n° 002870 [1] ; Civ. 1re, 2 févr. 1994, Médecine et droit, 1994, n° 6, p. 79 [2] ; Paris, 27 janv. 1995, Juris-Data n° 020242 [3] ; Montpellier, 21 mars 1994, Juris-Data n° 034424 [4])

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235150 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235150 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique de gynécologie obstétrique. Accouchement. Responsabilité de la clinique, de la sage-femme, du gynécologue. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 02, pp.346. ⟨halshs-02235150⟩
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