Aides au logement. Aide personnalisée au logement, allocations de logement - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RDSS. Revue de droit sanitaire et social Year : 1995

Aides au logement. Aide personnalisée au logement, allocations de logement

Abstract

(L. de finances pour 1995, art. 93 ; Circ. min. Aff. soc. DSS-PFL n° 95/05 du 31 janv. 1995, non publiée)

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-02235041 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02235041 , version 1

Cite

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Aides au logement. Aide personnalisée au logement, allocations de logement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.421. ⟨halshs-02235041⟩

Collections

CNRS COMPTRASEC
12 View
0 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More