L'élection des administrateurs des CCAS à la représentation proportionnelle : une « réformette » encore incertaine - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

L'élection des administrateurs des CCAS à la représentation proportionnelle : une « réformette » encore incertaine

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234863 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234863 , version 1

Citer

Alain Darles. L'élection des administrateurs des CCAS à la représentation proportionnelle : une « réformette » encore incertaine. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.332. ⟨halshs-02234863⟩
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