L'élection des administrateurs des CCAS à la représentation proportionnelle : une « réformette » encore incertaine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

L'élection des administrateurs des CCAS à la représentation proportionnelle : une « réformette » encore incertaine

Alain Darles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137287
Université de Lille
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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Citer

Alain Darles. L'élection des administrateurs des CCAS à la représentation proportionnelle : une « réformette » encore incertaine. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.332. ⟨halshs-02234863⟩

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