Personnel médical. Affiliation à la sécurité sociale. Médecins à temps partiel, avec clientèle personnelle. Régime des professions libérales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

Personnel médical. Affiliation à la sécurité sociale. Médecins à temps partiel, avec clientèle personnelle. Régime des professions libérales

Résumé

(Soc. 11 juin 1992, URSSAF de Paris, JCP 1992.IV.254)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234857 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234857 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Personnel médical. Affiliation à la sécurité sociale. Médecins à temps partiel, avec clientèle personnelle. Régime des professions libérales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 02, pp.303. ⟨halshs-02234857⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More