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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1992

Dossier médical et information des malades hospitalisés

Résumé

(Décr. 30 mars 1992, JO 1er avr. 1992, p. 4607, 1992.L.258)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234795 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234795 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Dossier médical et information des malades hospitalisés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, 04, pp.655. ⟨halshs-02234795⟩
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