Le dogme de l'objectivité du recours pour excès de pouvoir : une limite à la protection du domaine public - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

Le dogme de l'objectivité du recours pour excès de pouvoir : une limite à la protection du domaine public

Résumé

Conseil d'État, 25 mars 2013, n° 355568, Association Les Ailes varoises, au Lebon

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233983 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233983 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Le dogme de l'objectivité du recours pour excès de pouvoir : une limite à la protection du domaine public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 05, pp.275. ⟨halshs-02233983⟩

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