L'intensité variable des obligations du réservant dans le contrat préliminaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

L'intensité variable des obligations du réservant dans le contrat préliminaire

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 30 nov. 2011, Pierron (Epx) c/ Sogedame-Société d'aménagement du Mas d'Esquières (Sté), n° 10-25.451 ; D. 2011. 2996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233822 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233822 , version 1

Citer

Olivier Tournafond. L'intensité variable des obligations du réservant dans le contrat préliminaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 02, pp.95. ⟨halshs-02233822⟩

Collections

UPEC MIL
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More