La nature récursoire de l'action du maître d'ouvrage public à l'encontre des constructeurs réels de l'ouvrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

La nature récursoire de l'action du maître d'ouvrage public à l'encontre des constructeurs réels de l'ouvrage

Résumé

Conseil d'État, 23 mai 2011, Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, n° 341414 : AJDA 2011. 2241, note R. Grand
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233804 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233804 , version 1

Citer

Benoît Delaunay. La nature récursoire de l'action du maître d'ouvrage public à l'encontre des constructeurs réels de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 12, pp.633. ⟨halshs-02233804⟩
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