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Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02233755
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:47:49
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233755 , version 1
Citer
Claire Malwé. Le droit moral de l'architecte et les bâtiments publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 09, pp.424. ⟨halshs-02233755⟩
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