Contribution du droit de l'urbanisme à la réalisation du Grenelle en matière immobilière - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

Contribution du droit de l'urbanisme à la réalisation du Grenelle en matière immobilière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233690 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233690 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Contribution du droit de l'urbanisme à la réalisation du Grenelle en matière immobilière. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 01, pp.8. ⟨halshs-02233690⟩

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