L'architecte de la BNF doit répondre d'un manquement à son obligation de conseil à l'occasion de la levée des réserves - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

L'architecte de la BNF doit répondre d'un manquement à son obligation de conseil à l'occasion de la levée des réserves

Résumé

Conseil d'État, 20 mai 2009, Établissement public de la Bibliothèque nationale de France, req. n° 296628

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233508 , version 1

Citer

Benoît Delaunay. L'architecte de la BNF doit répondre d'un manquement à son obligation de conseil à l'occasion de la levée des réserves. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 07 et 08, pp.429. ⟨halshs-02233508⟩

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