Retour sur un thème rémanent du droit de la construction : la réparabilité des dommages futurs et évolutifs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Retour sur un thème rémanent du droit de la construction : la réparabilité des dommages futurs et évolutifs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232976 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232976 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Retour sur un thème rémanent du droit de la construction : la réparabilité des dommages futurs et évolutifs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 03, pp.229. ⟨halshs-02232976⟩

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