Précisions sur le champ d'application de la révision simplifiée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Précisions sur le champ d'application de la révision simplifiée

Résumé

(Réponse ministérielle, n° 29725, 8 déc. 2003, JOAN, 24 févr. 2004, p. 1430)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232960 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232960 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Précisions sur le champ d'application de la révision simplifiée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 02, pp.204. ⟨halshs-02232960⟩

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