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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Le nouveau code assouplit les règles de l'allotissement

Résumé

Article 10 du code des marchés publics

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232952 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232952 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Le nouveau code assouplit les règles de l'allotissement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 01, pp.111. ⟨halshs-02232952⟩
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