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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

Servitude de passage le long du littoral

Résumé

Conseil d'Etat, 13 février 2002, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, Construction-Urbanisme 2002, n° 151, obs. Ph. Benoit-Cattin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232443 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232443 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Servitude de passage le long du littoral. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 04, pp.331. ⟨halshs-02232443⟩

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