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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Le juge des référés rejette, faute d'urgence, la demande de suspension d'une délibération prescrivant la révision du POS

Résumé

(CE, 25 avr. 2001, Association des habitants du littoral du Morbihan (AHLM), req. n° 230025, à publier au Rec. Lebon ; Collectivités territoriales-Intercommunalité 2001, n° 154, obs. Th. Célérier)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232207 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232207 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le juge des référés rejette, faute d'urgence, la demande de suspension d'une délibération prescrivant la révision du POS. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 04, pp.396. ⟨halshs-02232207⟩

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