La pérennité des projets d'intérêt général dans un droit de l'urbanisme en mutation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

La pérennité des projets d'intérêt général dans un droit de l'urbanisme en mutation

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232166 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232166 , version 1

Citer

Anne-Marie Tournepiche. La pérennité des projets d'intérêt général dans un droit de l'urbanisme en mutation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 04, pp.313. ⟨halshs-02232166⟩
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