Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2001
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02232166
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:10:41
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02232166 , version 1
Citer
Anne-Marie Tournepiche. La pérennité des projets d'intérêt général dans un droit de l'urbanisme en mutation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 04, pp.313. ⟨halshs-02232166⟩
12
Consultations
0
Téléchargements