Taxe départementale d'espaces naturels sensibles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230262 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230262 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Taxe départementale d'espaces naturels sensibles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.405. ⟨halshs-02230262⟩
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