Collecte et élimination des cadavres d'animaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Collecte et élimination des cadavres d'animaux

Résumé

(Loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural, JO 27 déc. 1996, p. 19184)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229982 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229982 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Collecte et élimination des cadavres d'animaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.55. ⟨halshs-02229982⟩
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