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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Elimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment

Résumé

(Circ. n° 96-60 du 19 juill. 1996 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment, Mon. TP, textes officiels, 16 août 1996, p. 161)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229864 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229864 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Elimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.542. ⟨halshs-02229864⟩
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