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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Réactions au feu des produits de construction

Résumé

Décision de la Commission du 9 septembre 1994 en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE sur les produits de construction. (JOCE, L 241 du 16/09/94, p. 25.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229133 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229133 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Réactions au feu des produits de construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.628. ⟨halshs-02229133⟩
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