Incitation en faveur du patrimoine culturel et architectural - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Incitation en faveur du patrimoine culturel et architectural

Résumé

Réponse du 8 mars 1994 à M. Conceptio Ferrer (JOCE, n° C 137 du 14 nov. 1994.9)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228905 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228905 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Incitation en faveur du patrimoine culturel et architectural. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.188. ⟨halshs-02228905⟩
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