Pièces à joindre au dossier de demande de permis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1994

Pièces à joindre au dossier de demande de permis

Résumé

(CE SA Centaure Normandie et Commune de Bosgouet, n° 132721, 8 avr. 1994)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228780

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:23:46

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Dates et versions

halshs-02228780 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228780 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Pièces à joindre au dossier de demande de permis. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.651. ⟨halshs-02228780⟩

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