Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Révision, Contentieux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Révision, Contentieux

Résumé

(C. Adm. Lyon, 11 déc. 1991, Dominique Brulhart, n° 91.00522.)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228052 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228052 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Révision, Contentieux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.311. ⟨halshs-02228052⟩
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