Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Importance des modifications, Révision, Requalification : nouveau POS - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Importance des modifications, Révision, Requalification : nouveau POS

Résumé

(Cons. d'Et, 6 avr. 1992, Association des amis de Saint-Palais-sur-mer, n° 104.454 et 113.210.)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228050 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228050 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Importance des modifications, Révision, Requalification : nouveau POS. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.310. ⟨halshs-02228050⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More